Sabine Nowicki

De: Sabine Nowicki
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000018609246(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200810/04/2008
De: Sabine Nowicki
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000467579(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200705/09/2007
De: Sabine Nowicki
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000649781(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200715/03/2007
De: Sabine Nowicki
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000814121(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006